Le garant a pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation.

Son action s’inscrit dans le respect du principe du droit à l’information et à la participation du public, reconnu par les législations et réglementations internationale et française (Convention d’Aarhus, Charte de l’environnement, Code de l’environnement). Il agit en lien avec les porteurs du projet et leurs partenaires, dans le respect des principes et des valeurs de la CNDP.

 

A l'issue de la concertation continue, le garant publiera un bilan final, celui-ci sera joint au dossier de la consultation du public.

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Ce rapport final comportera :

• une synthèse des observations et propositions présentées par les publics pendant toute la durée de la concertation continue,

• les évolutions du projet induites par la concertation préalable et continue,

• le déroulé de la concertation continue et l’appréciation indépendante du garant sur le respect par les responsables de projet du droit et des principes de la participation.